Financement des études pour les professionnel·le·s

Le recours à l’aide sociale pendant les études est une difficulté pour de nombreux étudiant·e·s, qu’ils ou elles soient ou non issu·e·s du domaine de l’asile. De plus, il existe d’importantes différences cantonales et communales, de sorte que les possibilités d’aide financière peuvent varier considérablement selon le lieu de résidence. Certaines lois cantonales sur l’aide sociale ne prévoient qu’un soutien limité à la formation tertiaire, ce qui complique énormément l’accès aux cursus d’études supérieures. Au-delà des fondements juridiques, les possibilités d’aide peuvent également varier en fonction du service social compétent. Il est donc recommandé de se renseigner suffisamment tôt sur les modalités de financement.

À cela s’ajoute le fait que, dans certains cantons, les prestations d’aide sociale doivent être remboursées. Cela peut entraîner un endettement considérable et une charge financière importante pour les étudiant·e·s.

En principe, l’aide sociale peut couvrir les frais de subsistance à travers le forfait pour l’entretien (FE. En complément, selon les pratiques cantonales ou communales, les frais liés à la formation peuvent être partiellement pris en charge par des prestations circonstancielles (PCi) et/ou le supplément d’intégration (SI). Le supplément d’intégration joue un rôle particulièrement important, car il élargit la marge de manœuvre financière au quotidien, favorisant possiblement l’intégration sociale dans la vie universitaire. Les prestations de l’aide sociale aux demandeurs et demandeuses d’asile suffisent souvent à peine pour prendre part à des activités en dehors des cours ou entretenir des contacts sociaux avec les autres étudiant·e·s. Le supplément d’intégration peut donc contribuer à faciliter la participation à la vie étudiante.

Le forfait d’intégration joue un rôle important dans le financement des formations destinées aux personnes relevant du domaine de l’asile. Cette aide fédérale à l’intégration s’inscrit dans le cadre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) et des programmes d’intégration cantonaux (PIC).

Elle s’adresse aux réfugié·e·s reconnu·e·s (statuts B et F) ainsi qu’aux étranger·ère·s admis·e·s à titre provisoire (statut F) pendant les cinq à sept premières années de leur séjour en Suisse. Le forfait d’intégration sert à promouvoir l’intégration professionnelle et sociale. La réglementation quant à l’utilisation concrètes de ces fonds varie selon les cantons.

En principe, ces fonds peuvent servir à financer des offres de formation comme des cours de langue, les frais d’inscription à des offres de soutien universitaire ou les frais de semestre.

Dans le cadre du programme S, les cantons reçoivent également un soutien financier pour les personnes avec le statut de protection S, comparable. De plus, les personnes avec le statut de protection S ont accès aux mesures d’intégration cantonales qui sont également ouvertes aux réfugié·e·s reconnu·e·s  et aux personnes admises à titre provisoire.

Si l’autorité d’aide sociale compétente ou le service chargé du dossier donne son accord pour des études, mais que les frais liés à la formation ne peuvent être pris en charge, il est possible de faire appel à des fondations de soutien. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.

 

Les réfugié·e·s titulaires d’un statut B et les réfugié·e·s reconnu·e·s avec une admission provisoire en tant que réfugiés (Permis F), ont en principe droit à une bourse cantonale dans toute la Suisse. En revanche, pour les personnes avec le statut de protection S ou les étranger·ère·s admises à titre provisoire (statut F), les conditions d’éligibilité varient d’un canton à l’autre. Il peut également y avoir de grandes différences en ce qui concerne les limites d’âge, le montant des aides financières et la prise en compte des formations déjà achevées.

Les données de Perspectives – Études montrent que les étudiant·e·s réfugié·e·s sont souvent déjà plus âgé·e·s. Entre 2019 et 2024, plus des deux tiers des participant·e·s à des offres de soutien universitaire avaient plus de 31 ans. Le concordat intercantonal sur les bourses d’études stipule que la limite d’âge pour bénéficier d’une bourse ne doit pas être inférieure à 35 ans. Pour de nombreuses personnes réfugiées qui souhaitent entamer une formation, cette restriction d’âge constitue un obstacle. Alors que certains cantons ont repris la limite d’âge de 35 ans, d’autres l’ont élevée ou l’ont complètement supprimée.

Il existe également de grandes différences dans la prise en compte des formations antérieures. Certains cantons ne prennent pas en compte une première formation étrangère qui ne permet pas d’accéder au marché du travail. D’autres cantons prennent en compte tous les diplômes, qu’ils débouchent ou non en Suisse sur un emploi dans le domaine d’activité appris.

Important : la possibilité d’obtenir une bourse ne dépend pas seulement du statut de séjour, mais aussi du canton de résidence, de l’âge et de la formation antérieure. Une évaluation individuelle est donc indispensable.

Une fiche d’information ainsi qu’un aperçu cantonal présentent les différentes réglementations.

Certaines villes et communes octroient en outre leurs propres bourses. Vous trouverez ici un aperçu contenant des informations complémentaires et les critères d’attribution respectifs.

Pour les personnes réfugiées, la demande de bourse est complexe et implique une charge administrative importante. Une aide est souvent nécessaire pour se procurer et déposer les documents requis.

Les bourses sont en principe des aides à la formation. Elles ne suffisent que dans de rares cas à couvrir intégralement les frais de subsistance. C’est pourquoi une aide complémentaire de l’aide sociale est souvent nécessaire pendant les études.

La compilation de l’Union des étudiants suisses (UNES) sur les bonnes pratiques en matière de bourses cantonales fournit des informations détaillées.

Si l’autorité compétente en matière d’aide sociale ou le service chargé du dossier donne son accord pour les études, mais que les frais liés à la formation ne peuvent être pris en charge, il est possible de faire appel à des fondations donatrices.

Afin de respecter le principe de subsidiarité, il est généralement recommandé de procéder à une concertation et à des clarifications individuelles entre le service chargé du dossier ou le service social compétent et la fondation. Cela permet de garantir que la fondation prenne en charge de manière ciblée les frais qui ne peuvent pas être couverts par l’aide sociale. En parallèle, il est possible de déterminer si les contributions de la fondation sont prises en compte ou non dans le calcul de l’aide sociale. Tout cela permet de s’assurer que le soutien de la fondation ne sera pas considéré comme un revenu et donc pas déduit du budget de l’aide sociale.

Il peut être utile de prendre contact suffisamment tôt avec des fondations donatrices actives au niveau régional ou national afin de déposer, si nécessaire, une demande d’aide en collaboration avec le ou la bénéficiaire. Vous trouverez ici bientôt une liste des fondations qui accordent une aide au cas par cas.

Pour toute question relative au financement des études ainsi qu’aux possibilités de financement, l’équipe de Perspectives – Études se tient également à votre disposition pour vous conseiller.

 

 

Perspectives – Études a élaboré un guide sur le financement au cas par cas à l’intention des professionnel·le·s sans expérience préalable en travail social ainsi que des personnes qui accompagnent pour la première fois des réfugié·e·s souhaitant entreprendre des études. Celui-ci offre des repères sur les possibilités de financement pour les personnes issues du domaine de l’asile et explique comment clarifier et négocier un soutien financier au cas par cas. Il aborde aussi la prise en charge des frais d’inscription et des frais semestriels ainsi que d’autres dépenses liées aux études tels que les frais de subsistance pendant les études.

Guide pour le financement des études