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Comment financer les frais d’études, de subsistance et autres coûts liés aux études pour les personnes issues du domaine de l’asile ? Quelles sont les possibilités de financement envisageables en fonction du statut de séjour et du canton de résidence, et quels organismes peuvent être sollicités ? Le guide sur le financement des études offre aux hautes écoles et aux offres de soutien des conseils pratiques sur les principales voies de financement. Il explique comment évaluer au cas par cas les possibilités d’aide sous forme de bourses, d’aide sociale ou d’autres sources de financement, et aide les hautes écoles à conseiller les étudiant·e·s de manière ciblée ainsi qu’à anticiper les obstacles financiers. 

Guide pour le financement des études

Les possibilités de financement des études par le biais de bourses varient considérablement en fonction du statut de séjour et du canton de résidence. Tandis que les personnes titulaires d’un permis B ou F (personnes réfugiées reconnues) ont en principe droit à des bourses cantonales, les personnes titulaires d’un permis S ou F (étranger·ère·s admis·e·s à titre provisoire) sont soumises à des réglementations qui varient d’un canton à l’autre. Les personnes en procédure d’asile (permis N) n’ont pas droit aux bourses d’études, peu importe le canton. 

Au-delà du statut de séjour, des facteurs tels que l’âge ou la formation préalable influencent également l’accès aux bourses. Le concordat intercantonal sur les bourses d’études stipule que la limite d’âge pour bénéficier d’une bourse ne doit pas être inférieure à 35 ans. Pour de nombreuses personnes réfugiées qui souhaitent entamer une formation, cette restriction d’âge constitue un obstacle. Alors que certains cantons ont appliqué la limite d’âge de 35 ans, d’autres l’ont revue à la hausse ou l’ont simplement supprimée. 

Il existe également de grandes différences dans la prise en compte des formations antérieures. Certains cantons ne prennent pas en compte une première formation étrangère qui ne permet pas d’accéder au marché du travail. D’autres cantons prennent en compte tous les diplômes, qu’ils débouchent ou non en Suisse sur un emploi dans le domaine d’activité du diplôme. 

Alors que dans certains cantons, il est déjà possible d’obtenir une bourse pour la participation à une offre de soutien, dans d’autres cantons, cela n’est possible qu’à partir du début des études régulières. 

Comme les bourses ne couvrent souvent qu’une partie des frais de formation et de subsistance, elles ne suffisent généralement pas pour le financement complet des études. 

Pour les personnes réfugiées, la demande de bourse est complexe et implique une charge administrative importante. Une aide est souvent nécessaire pour se procurer et fournir les documents requis. 

Une fiche d’information ainsi qu’un aperçu cantonal mettent en évidence ces différences et aident les hautes écoles à évaluer les chances d’obtenir une bourse. Certaines villes et communes octroient également des bourses. Elles sont répertoriées dans cet aperçu, accompagné de liens complémentaires et de critères d’attribution. 

Pour des informations plus détaillées, la synthèse de l’UNES présente les bonnes pratiques en matière de bourses cantonales issues de différents cantons. 

Les fondations donatrices apportent une contribution importante au financement des personnes réfugiées, tant pour la participation à une offre de soutien que pour des études régulières. Pour toute question concernant le financement des études, les possibilités de financement ou la collaboration avec des fondations donatrices, l’équipe de Perspectives – Études, se tient volontiers à votre disposition pour vous conseiller. 

Le soutien apporté par les fondations donatrices peut s’avérer utile dans différentes situations : 

• Complément à l’aide sociale : l’aide sociale couvre les frais de subsistance, mais ne peut pas financer toutes les dépenses liées aux études. Dans de tels cas, les fondations donatrices peuvent, par exemple, prendre en charge les frais de semestre, l’achat d’un ordinateur portable ou d’autres frais liés à la formation. 

 

• Études sans aide sociale : si l’aide sociale refuse de financer les études et que la personne décide malgré tout de poursuivre ses études, elle doit généralement se détacher de l’aide sociale. Quelques rares fondations octroient des bourses permettant de subvenir à des besoins très modestes. Cependant, il est souvent nécessaire de combiner les aides de plusieurs fondations ou de cumuler des bourses et un emploi à temps partiel. 

 

• Besoin de financement malgré une activité rémunérée : si une personne est financièrement indépendante grâce à un emploi à temps partiel, mais que ses revenus ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des frais d’études, un soutien de l’aide sociale n’est généralement pas envisageable. Dans cette situation, les fondations donatrices peuvent aider à combler le besoin. 

 

Si les étudiant·e·s perçoivent l’aide sociale, il est indispensable de consulter le service d’aide sociale compétent avant de déposer une demande auprès d’une fondation donatrice. Cela permet de respecter le principe de subsidiarité : en règle générale, les fondations ne prennent en charge que les frais qui ne sont pas déjà couverts par l’aide sociale ou par des bourses cantonales. Cela permet également de s’assurer que les contributions de la fondation ne soient pas considérées comme un revenu et ne soient pas déduites de l’aide sociale. 

Pour les réfugié·e·s, le fait que les hautes écoles les orientent vers des fondations donatrices adaptées ou collaborent avec celles-ci constitue une aide précieuse. 

Vous trouverez ici un aperçu des fondations donatrices qui apportent des aides individuelles.